Comité Syndical le vendredi 3 février 2023

La prochaine réunion du Comité Syndical se tiendra le :

Vendredi 23 février 2023 de 12h à 14h

Au siège de Caen Normandie Métropole aux Rives de l’Orne, 16 rue Rosa Parks

Hémicycle de Caen-la-Mer

L’ordre du jour en est le suivant :

  • Approbation des procès-verbaux des Comités syndicaux des 1er avril et 16 décembre 2022
  • Rapport des Commissions

ADMINISTRATION GENERALE

  • Conséquences du passage en syndicat mixte fermé
  • Choix du mode de publicité des actes
  • Débat d’orientation budgétaire
  • Correction sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

  • Adhésion à LEADER France pour l’année 2023
  • Information sur la fin de programmation LEADER 2014-2022

APPLICATION DU SCOT

  • Information sur la modification du SRADDET et les échanges avec la Région
  • Avis sur le projet de modification n° 7 du PLU de Caen
  • Avis sur le projet de création de la ZAC Multi-Sites de Saint-Contest

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