Plusieurs structures proposent plusieurs lignes de financements entrant en cohérence avec les objectifs stratégiques du PAT de Caen Normandie Métropole.

Financements transversaux, à destination de tous types d’acteurs

Financeur	Nom du financement	Détails du financement	Bénéficiaires
	Appel à projet Programme National de l’Alimentation 2022-2023	Mesure 13 du Plan de relance, soutien spécifique à : – L’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ; – Des projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN, en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.	Porteurs de projets PAT ou autres types de projets structurants, d’envergure régionale Ouverture du dépôt des candidatures : 21 novembre 2022 Clôture des candidatures : 9 janvier 2023 Annonce publique des résultats : printemps 2023
	Aide pour la création, le développement et la promotion des circuits-courts à destination des collectivités	Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local. Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont : –  la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux –  la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux – les  » projets mixtes »	– Collectivités territoriales et leurs groupements – Associations – Opérateurs économiques et coopératives (dont SCIC, SCOP, CUMA) – Groupements et organisations de producteurs – GIE, GIEE et GIEEF – Agriculteurs personnes morales (SCEA, GAEC, EARL…) – Interprofessions – Artisans – Restauration collective publique et privée – Parcs Naturels Régionaux – Etablissements publics et syndicats mixtes
	Fond de solidarité pour une aide alimentaire durable	Développement prévu en 2023 – appels à projets à destination des 18 associations d’aide alimentaire agrées pour viser des approvisionnements conformes aux recommandations du Programme national nutrition santé et renforcer les actions d’accompagnement des bénéficiaires. – volet au niveau territorial, pour favoriser le développement des approvisionnements de qualité et en circuit court et pour créer des alliances locales producteurs-associations-collectivités-bénéficiaires.	– Associations, – Collectivités territoriales (CCAS par exemple) – Les acteurs regroupés dans les projets alimentaires de territoires
	Ingénierie de projet des démarches alimentaires	Dans le cadre de la nouvelle politique de la Région Normandie, des financements FEADER/Région sont de nouveau possibles depuis le 1er janvier 2023 pour l’ingénierie de projet des démarches alimentaires. Ils concernent la nouvelle mesure « Partenariat agricole, innovation, valorisation » (fusion des mesures 16.4 et 16.2 et 3.2 de la précédente programmation).	– Collectivités – Entreprises Coopération obligatoire : deux porteurs minimum engagés en partenaires dans le projet. Taux de subvention de 80 % pour le volet innovation sinon, taux de subvention de 70 %
	Appel à projets « Actions et outils pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable pour accompagner la transition écologique. »	Les actions financées auront vocation à être structurantes ou à caractère innovant ou exemplaire. L’appel à projets s’adresse aux associations de Normandie, œuvrant de manière désintéressée et à titre principal pour la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement.A ce titre les actions en lien avec la consommation responsable, la lutte contre le gaspillage peuvent être éligibles.	A destination des associations « loi 1901 » Date limite : 17 mars 2023

Pour les collectivités :

Financeurs	Nom du financement	Détails du financement	Point d’attention
	Aide à l’accompagnement des collectivités pour les projets d’approvisionnement local et la valorisation des circuits courts	Pour accompagner les collectivités dans leur démarche de valorisation des circuits courts de proximité et d’approvisionnement local, le Département finance l’émergence de réflexion sur les stratégies alimentaires de territoire.

Pour les agriculteurs et leurs organisations (groupements, ODG, associations de producteurs, personnes morales etc) :

Financeur	Nom du financement	Détails du financement	Point d’attention
	Mesure « Équipements pour 3ème révolution agricole » de France 2030.	Aide financière mise en œuvre par France Agrimer pour des investissements permettant : – l’optimisation de la ressource en eau, – la préservation des sols, de l’eau et de l’air, – l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents – la réduction de la consommation énergétique – la production d’énergie renouvelable	Aide ouverte jusqu’au 31 décembre 2023.
	Appel à projet national Fonds Avenir Bio visant à développer l’agriculture biologique	Financement pour accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.	Ce financement intervient en complément des dispositifs d’aides publiques existants. Ouvert jusqu’au 31 mars 2023.
	Aide pour la promotion et la valorisation collective des produits normands issus de l’activité agricole ou de la mer	Soutien aux filières normandes de production hors SIQO ou non exclusivement SIQO à travers le financement partiel d’action de promotion des productions.	Le contenu de l’action doit viser le grand-public, les prescripteurs, les distributeurs en circuits courts ou long de proximité, les GMS, la restauration scolaire normande notamment dans les lycées.
	Aide à la structuration et le développement des filières de qualité normandes (SIQQ)	Soutien des productions agricoles engagées dans une démarche de qualité structurante pour le territoire, particulièrement celles sous Signe officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).
	Aide pour la communication et la valorisation des produits	Soutien des exploitants agricoles dans la réalisation de supports de communication ou d’actions de valorisation d’activités ou produits agricoles.	Le coût maximum éligible des dépenses est de 5 000 € HT. Le taux de subvention est de 30 % du montant des coûts admissibles.
	Appels à projets Compensation collective agricole	Le GIP CCA Normandie propose des appels à projets réguliers à des collectif agricoles, portant des projets favorable à l’économie agricole.	A destination de tous les porteurs de projets agricoles collectifs et créateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole. Actualisation régulière des appels à projets.