Veille sur les financements - Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole

Plusieurs structures proposent plusieurs lignes de financements entrant en cohérence avec les objectifs stratégiques du PAT de Caen Normandie Métropole.

Financements transversaux, à destination de tous types d’acteurs :

Financeur	Nom du financement	Détails du financement	Bénéficiaires et conditions
	Alimentation, nutrition et climat 2023-2024	2 volets d’action : Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables.	Calendrier : 27/11/2023 au 15/01/2024 Critères de sélections : Volet 1 : – atteinte du niveau 1 de labellisation. – prise en compte des objectifs à atteindre pour la labellisation de niveau 2 …. Volet 2 : – intérêt du projet/thématiques cibles – degré de prise en compte de l’ensemble des enjeux liés à l’alimentation – caractère structurant et perspective d’essaimage du projet. – caractère innovant par rapport à des projets existants Et plus globalement : – Caractère fédérateur : multi partenariat et implication des partenaires – Pérennisation du projet – Attention à la méthodologie de projet, au suivi et à l’évaluation, impact et valorisation des actions. Contact : A retrouver sur le site mes démarches. Pour aller plus loin : consulter l’appel à projet et le cahier des charges
En partenariat avec Quadia, Miimosa, Makesense	Nourrir l’Avenir, édition 2024, des projets d’alimentation durable globaux et des projets axés sur la démocratie et la justice alimentaires.	Pour les structures éligibles au mécénat : une aide potentielle entre 50 000€ et 100 000€ Pour les entreprises : L’investissement sollicité entre 10 000€ et 400 000€ en dette ou en capital (en fonction des aides allouées par les autres investisseurs)	Calendrier : Du 05/12/2023 au 28/01/2024. Bénéficiaires Les structures éligibles au mécénat (association, fondation, laboratoire de recherche public…)- Les entreprises TPE, PME (SA, SAS, SCOP, SCIC, SARL avec titres participatifs (fonds d’investissement) Contact : contact_programmes@fondationcarasso.org (indiquer en objet AAP Nourrir l’avenir- le nom de votre structure) Pour aller plus loin : consulter l’appel à projet
	AMI 2023 Structuration de la logistique des circuits courts alimentaires et de proximité	Pour les projets novateurs, ayant un potentiel fort pour le territoire, notamment au travers d’une optimisation de la logistique des circuits courts et de proximité. Exemples d’actions possibles : – Créations d’équipements – Valorisation de sites logistiques existants Mutualisation/rationalisation des flux – Création/développement d’outils d’analyse des flux – Gestion intelligente des livraisons – Interopérabilité des données	Calendrier : Date butoir au vendredi 29 décembre 2023 Bénéficiaires : Agriculteurs ou groupements de producteurs, les associations, les collectivités, les établissements publics, les opérateurs économiques quelle que soit leur taille (transporteurs, coopératives, IAA, grossistes, artisans, grande distribution…), les structures de recherche
	AMI structuration de la logistique des circuits-courts alimentaires et de proximité	Cet AMI vise à inciter les acteurs agricoles, opérateurs logistiques et collectivités à expérimenter et collaborer dans une logique vertueuse permettant de renforcer l’accès à une alimentation de proximité et l’attractivité du territoire normand. L’objectif est d’identifier des projets novateurs, ayant un potentiel fort pour le territoire, notamment au travers d’une optimisation de la logistique des circuits courts et de proximité. Il s’agit de favoriser la dynamique régionale sur cette thématique. Exemples d’actions possibles : – Créations d’équipements – Valorisation de sites logistiques existants – Mutualisation/rationalisation des flux – Création/développement d’outils d’analyse des flux – Gestion intelligente des livraisons – Interopérabilité des données	Ouvert à tout porteur de projet, notamment les agriculteurs ou groupements de producteurs, les associations, les collectivités, les établissements publics, les opérateurs économiques quelle que soit leur taille (transporteurs, coopératives, IAA, grossistes, artisans, grande distribution…), les structures de recherche. Clôture le 30 novembre 2023.
	Appel à projet Fonds Avenir Bio	Cet AAP vise le développement et la pérennisation d’une offre de produits biologiques issus des filières françaises. Il s’adresse à des projets partenariaux, portés des opérateurs économiques, sur un engagement de partenaires à différents stades des filières, sur un programme d’actions de 3 ans. Les produits doivent ou devront être certifiés bio (label Eurofeuille). Il n’inclut pas les interprofessions agricoles, les filières aquaculture et pisciculture, ainsi que les projets se centrant sur l’expérimentation et la recherche.	A destination des opérateurs économiques, actifs dans la production, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (sociétés, coopératives associations, regroupement d’opérateurs, exploitations agricoles, ateliers de transformation). Sont éligibles les investissements matériels et immatériels. Budget prévisionnel de 50 000e HT d’investissements minimum sur 3 ans. Les taux de financements varient selon les porteurs de projets, compris entre 40 et 60%. Clôture : 31 mars 2025.
	AMI « Accélérer la transition alimentaire«	L’AMI permet de financer des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM. – Projets de structuration de filières locales – Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc – Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité – Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité – Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée à forte valeur sociale – Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire – Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.) Ne sont pas concernés les outils d’abattage,l’acquisition de foncier agricole uniquement, les besoins immobiliers uniquement, la production de bioénergie (méthanisation) uniquement.	Sont éligibles les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action : Associations Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …) Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté Entreprises publiques locales AMI ouvert jusqu’en décembre 2024. Dates de relèves : 1er novembre 2023 2 janvier 2024 1er mars 2024 2 mai 2024 Montant minimum de financement de 200 000e.
	Subvention aux études d’alimentation durable	Cette subvention permet de financer des études comportant une dimension environnementale forte (réduction des impacts des produits alimentaires, mise à disposition de produits à moindre impact, évolution des pratiques alimentaire). Sont concernées : – des études de diagnostic et d’accompagnement pour effectuer un état des lieux du système en place et de déterminer la faisabilité d’une solution alternative. – des études visant à acquérir ou approfondir les connaissances des systèmes alimentaires. Les études portant sur le gaspillage alimentaire et les biodéchets ne sont pas éligibles.	Tous les acteurs du système alimentaire sont éligibles (agriculteurs, entreprises, associations, collectivités, artisanat etc ), à l’exception des particuliers. Clôture le 31 décembre 2023. Taux d’aide maximum de 70 % du coût de l’étude. Plafonnement : – 50 000e pour les études de diagnostic -100 000e pour les études d’accompagnement
	Programme européen Lait et Fruits à l’école Aide à la publicité et aux mesures éducatives d’accompagnement des distributions	Deux AAP sont ouverts sur l’année scolaire 2023/2024 (aide à la publicité et mesures éducatives), visant à : – assurer la promotion du programme sur tout le territoire par des actions de communication ciblées sur les bénéficiaires potentiels qui ne mettent pas encore le programme « Lait et fruits à l’école » en œuvre. – sensibiliser les élèves à une alimentation saine et locale. Des actions de sensibilisation et des expérimentations favorisant les interactions entre les producteurs et les enfants pourront être mises en œuvre via des mesures éducatives. – améliorer la connaissance des élèves en matière d’alimentation et de production agricole et agroalimentaire. En particulier, il s’agit d’améliorer la reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (bio, label rouge, IGP, AOP/AOC, STG).	Les écoles scolaires, privées ou publiques. L’échéance de la première période de dépôt des candidatures pour l’appel à projet 2023/2024 est fixée au 30/09/2023. Les actions sont à réaliser entre le 1er décembre 2023 et le 31 juillet 2024. Taux d’aide de 100% du montant HT des factures.
	Aide pour la création, le développement et la promotion des circuits-courts à destination des collectivités	Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local. Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont : – la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux – la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux – les » projets mixtes »	– Collectivités territoriales et leurs groupements – Associations – Opérateurs économiques et coopératives (dont SCIC, SCOP, CUMA) – Groupements et organisations de producteurs – GIE, GIEE et GIEEF – Agriculteurs personnes morales (SCEA, GAEC, EARL…) – Interprofessions – Artisans – Restauration collective publique et privée – Parcs Naturels Régionaux – Établissements0 publics et syndicats mixtes
	Fond de solidarité pour une aide alimentaire durable	Développement prévu en 2023 – appels à projets à destination des 18 associations d’aide alimentaire agrées pour viser des approvisionnements conformes aux recommandations du Programme national nutrition santé et renforcer les actions d’accompagnement des bénéficiaires. – volet au niveau territorial, pour favoriser le développement des approvisionnements de qualité et en circuit court et pour créer des alliances locales producteurs-associations-collectivités-bénéficiaires.	– Associations, – Collectivités territoriales (CCAS par exemple) – Les acteurs regroupés dans les projets alimentaires de territoires
	Ingénierie de projet des démarches alimentaires	Dans le cadre de la nouvelle politique de la Région Normandie, des financements FEADER/Région sont de nouveau possibles depuis le 1er janvier 2023 pour l’ingénierie de projet des démarches alimentaires. Ils concernent la nouvelle mesure « Partenariat agricole, innovation, valorisation » (fusion des mesures 16.4 et 16.2 et 3.2 de la précédente programmation).	– Collectivités – Entreprises Coopération obligatoire : deux porteurs minimum engagés en partenaires dans le projet. Taux de subvention de 80 % pour le volet innovation sinon, taux de subvention de 70 %

Pour les collectivités :

Financeurs	Nom du financement	Détails du financement	Point d’attention
	Aide à l’accompagnement des collectivités pour les projets d’approvisionnement local et la valorisation des circuits courts	Pour accompagner les collectivités dans leur démarche de valorisation des circuits courts de proximité et d’approvisionnement local, le Département finance l’émergence de réflexion sur les stratégies alimentaires de territoire.

Pour les agriculteurs et leurs organisations (groupements, ODG, associations de producteurs, personnes morales etc) :