Plusieurs structures proposent plusieurs lignes de financements entrant en cohérence avec les objectifs stratégiques du PAT de Caen Normandie Métropole.
Financements transversaux, à destination de tous types d’acteurs :
| Financeur | Nom du financement | Détails du financement | Bénéficiaires et conditions |
 | Inclusion & ruralité2 Ensemble contribuons à la transition alimentaire dans des territoires ruraux plus inclusifs | – Un programme de soutien et d’accompagnement de la MSA destiné à des structures d’insertion par l’activité économique qui contribuent, ou souhaitent contribuer, à la résilience alimentaire des territoires ruraux (Axe 3 de l’Appel à projet) -Un accompagnement par de nombreux acteurs (ESSEC,Make Sense, France Active, MSA, …) – soutien sur 3 années au fonctionnement de la structure lauréate (jusqu’à 13 000€ par an pour soutenir une partie des charges de fonctionnement et valoriser le temps consacré au suivi du programme d’actions). | Calendrier : Jusqu’au 19 avril 2024 Bénéficiaires Les structures de l’insertion par l’activité économiquesituées en zone rurale en France métropolitaine. Webinaire d’information sur l’appel à projets : 4 avril 2024 de 11h à 12h3Pour candidater |
 En partenariat avec Quadia, Miimosa, Makesense | Nourrir l’Avenir, édition 2024, des projets d’alimentation durable globaux et des projets axés sur la démocratie et la justice alimentaires. | Pour les structures éligibles au mécénat : une aide potentielle entre 50 000€ et 100 000€ Pour les entreprises : L’investissement sollicité entre 10 000€ et 400 000€ en dette ou en capital (en fonction des aides allouées par les autres investisseurs) | Calendrier : Du 05/12/2023 au 28/01/2024.Bénéficiaires Les structures éligibles au mécénat (association, fondation, laboratoire de recherche public…)- Les entreprises TPE, PME (SA, SAS, SCOP, SCIC, SARL avec titres participatifs (fonds d’investissement)Contact : contact_programmes@fondationcarasso.org (indiquer en objet AAP Nourrir l’avenir- le nom de votre structure) Pour aller plus loin : consulter l’appel à projet |
 | Appel à projet Fonds Avenir Bio | Cet AAP vise le développement et la pérennisation d’une offre de produits biologiques issus des filières françaises. Il s’adresse à des projets partenariaux, portés des opérateurs économiques, sur un engagement de partenaires à différents stades des filières, sur un programme d’actions de 3 ans. Les produits doivent ou devront être certifiés bio (label Eurofeuille). Il n’inclut pas les interprofessions agricoles, les filières aquaculture et pisciculture, ainsi que les projets se centrant sur l’expérimentation et la recherche. | A destination des opérateurs économiques, actifs dans la production, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (sociétés, coopératives associations, regroupement d’opérateurs, exploitations agricoles, ateliers de transformation). Sont éligibles les investissements matériels et immatériels. Budget prévisionnel de 50 000e HT d’investissements minimum sur 3 ans. Les taux de financements varient selon les porteurs de projets, compris entre 40 et 60%. Clôture : 31 mars 2025. |
 | AMI « Accélérer la transition alimentaire« | L’AMI permet de financer des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM. – Projets de structuration de filières locales – Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc – Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité – Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité – Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée à forte valeur sociale – Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire – Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.) Ne sont pas concernés les outils d’abattage,l’acquisition de foncier agricole uniquement, les besoins immobiliers uniquement, la production de bioénergie (méthanisation) uniquement. | Dépôt de candidature : Au fil de l’eau jusqu’au 24/12/2024 Dates de relèves : 1er novembre 2023 2 janvier 2024 1er mars 2024 2 mai 2024 Structures éligibles : – Associations – Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) – Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …) – Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté – Entreprises publiques localesSont éligibles les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action : Montant minimum de financement de 200 000e. AMI_Cahier_des_charges_sept2023.pdf (banquedesterritoires.fr) Contact: amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr |
 | Aide pour la création, le développement et la promotion des circuits-courts à destination des collectivités | Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local. Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont : – la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux – la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux – les » projets mixtes » | – Collectivités territoriales et leurs groupements – Associations – Opérateurs économiques et coopératives (dont SCIC, SCOP, CUMA) – Groupements et organisations de producteurs – GIE, GIEE et GIEEF – Agriculteurs personnes morales (SCEA, GAEC, EARL…) – Interprofessions – Artisans – Restauration collective publique et privée – Parcs Naturels Régionaux – Établissements0 publics et syndicats mixtes |
 | Fond de solidarité pour une aide alimentaire durable | Développement prévu en 2023 – appels à projets à destination des 18 associations d’aide alimentaire agrées pour viser des approvisionnements conformes aux recommandations du Programme national nutrition santé et renforcer les actions d’accompagnement des bénéficiaires. – volet au niveau territorial, pour favoriser le développement des approvisionnements de qualité et en circuit court et pour créer des alliances locales producteurs-associations-collectivités-bénéficiaires. | – Associations, – Collectivités territoriales (CCAS par exemple) – Les acteurs regroupés dans les projets alimentaires de territoires |
| Ingénierie de projet des démarches alimentaires | Dans le cadre de la nouvelle politique de la Région Normandie, des financements FEADER/Région sont de nouveau possibles depuis le 1er janvier 2023 pour l’ingénierie de projet des démarches alimentaires. Ils concernent la nouvelle mesure « Partenariat agricole, innovation, valorisation » (fusion des mesures 16.4 et 16.2 et 3.2 de la précédente programmation). | – Collectivités – Entreprises Coopération obligatoire : deux porteurs minimum engagés en partenaires dans le projet. Taux de subvention de 80 % pour le volet innovation sinon, taux de subvention de 70 % |
Pour les collectivités :
| Financeurs | Nom du financement | Détails du financement | Point d’attention |
 | Aide à l’accompagnement des collectivités pour les projets d’approvisionnement local et la valorisation des circuits courts | Pour accompagner les collectivités dans leur démarche de valorisation des circuits courts de proximité et d’approvisionnement local, le Département finance l’émergence de réflexion sur les stratégies alimentaires de territoire. |
Pour les agriculteurs et leurs organisations (groupements, ODG, associations de producteurs, personnes morales etc) :
| Financeur | Nom du financement | Détails du financement | Point d’attention |
| Aide pour la promotion et la valorisation collective des produits normands issus de l’activité agricole ou de la mer | Soutien aux filières normandes de production hors SIQO ou non exclusivement SIQO à travers le financement partiel d’action de promotion des productions. | Le contenu de l’action doit viser le grand-public, les prescripteurs, les distributeurs en circuits courts ou long de proximité, les GMS, la restauration scolaire normande notamment dans les lycées. |
| Aide à la structuration et le développement des filières de qualité normandes (SIQQ) | Soutien des productions agricoles engagées dans une démarche de qualité structurante pour le territoire, particulièrement celles sous Signe officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). | |
| Aide pour la communication et la valorisation des produits | Soutien des exploitants agricoles dans la réalisation de supports de communication ou d’actions de valorisation d’activités ou produits agricoles. | Le coût maximum éligible des dépenses est de 5 000 € HT. Le taux de subvention est de 30 % du montant des coûts admissibles. |
 | Appels à projets Compensation collective agricole | Le GIP CCA Normandie propose des appels à projets réguliers à des collectif agricoles, portant des projets favorable à l’économie agricole. | A destination de tous les porteurs de projets agricoles collectifs et créateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole. Actualisation régulière des appels à projets. |