Veille sur les financements

Pour les établissements scolaires :

Découvrez le programme lait et fruits à l’école, qui accompagne la montée en gamme des produits consommés à l’école (du primaire au lycée), en subventionnant l’achat des fruits et légumes frais et des produits laitiers sous label de qualité : label bio, AOP/AOC, IGP, label rouge.

Lait et fruits à l’école : Brochure à télécharger

Financements transversaux, à destination de tous types d’acteurs :

FinanceurNom du financementDétails du financementBénéficiaires et conditions
Planification écologique – Financement de projets dans le cadre du PARSADA 2025
Ce programme d’aide vise à anticiper les éventuels retraits de substances chimiques et à apporter aux agriculteurs des réponses opérationnelles en matière de protection des cultures. .
Objectifs des projets:

– concerner les problématiques identifiées dans les diagnostics et les plans d’actions validés pour chacune des filières,

– Se traduire par une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse,

– Faire clairement apparaître le degré d’urgence ou les impasses auxquelles ils doivent répondre du fait de risque de retrait de substances actives au niveau européen,

– Permettre d’accélérer l’élaboration et le déploiement de solutions alternatives allant jusqu’à la re conception des systèmes de production dans les exploitations agricoles.
Bénéficiaires potentiels:
– Les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ;
– Les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination ;
– Les organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles,
– Les chambres d’agriculture
– Les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
– Les établissements d’enseignement agricole 
– Les entreprises.

Montant de l’aide :
un minimum de 40 000 € et maximum de 7 500 000 €

Durée de réalisation des projets
 
La durée entre 3 ans à 5 ans. Il devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2032. 

Calendrier: dernière relève de projets en 2025: 10/12/2025

Documents à fournir :

– Description du projet
– Budget prévisionnel
– Budget et plan de financement par partenaires ;
– Lettres d’engagements pour les projets multipartenaires
Lien de téléprocédure pour déposer votre dossier ici

Plus d’informations, sur la page internet FranceAgriMer dédiée en cliquant ici.
 

https://solidarites.gouv.fr/MIEUX MANGER POUR TOUS – APPEL A PROJET DÉDIÉ À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE Un appel à projets pour soutenir des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire : pour,
Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire
 Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires
Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire
Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire
Bénéficiaires potentiels:
les associations (dont les associations étudiantes, sous réserve
de solliciter une demande d’habilitation régionale pour l’aide alimentaire si ce
n’est pas déjà le cas),
– les fondations,
– les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SIC).
– les collectivités territoriales ou leurs groupements, C.C.A.S, C. I. A

Calendrier:
Jusqu’au 15 septembre 2025 à 23h59

Formalisation de la demande d’aide sur Démarches simplifiées

Contact: dreets-norm.insertion@dreets.gouv.fr
APPEL A CANDIDATURES « TERRITOIRES NOURRICIERS »La Banque des Territoires soutient la transition agricole et alimentaire
– pour une agriculture respectueuse de la biodiversité et des humains, la résilience alimentaire des territoires et l’accès à une alimentation de qualité au plus grand nombre.
– pour permettre aux structures de la transition agricole et alimentaire de bénéficier d’un programme d’accélération de 9 mois, dimensionné pour leurs besoins avec l’objectif de consolider et multiplier ces structures pour transformer le système agricole et alimentaire.

Exemples de projet et critères de sélection 
:
– La structuration de filières locales et la reterritorialisation de l’alimentation dans une logique de circuits-courts et/ou de proximité 
– L’atteinte des objectifs de la loi EGALIM en matière de restauration collective 
– La protection du foncier agricole et l’aide à l’installation et au renouvellement des générations agricoles 
– L‘accessibilité d’une alimentation de qualité au plus grand nombre 
– L’amélioration des conditions de vie et de travail des agriculteurs et salariés agricoles
– Le retour à l’emploi de personnes défavorisées 
– La lutte contre le gaspillage alimentaire
Bénéficiaires potentiels:
– Associations
– Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
– Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission…)
– Structure de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté

Calendrier:
jusqu’au 31/12/2028


Candidatez

Accompagnement de 9 mois de l’ADRESS
Contactez:
Laura Le Merer
l.lemerer@adress-normandie.org



Financement de l’alimentation durable et de la transition agricoleBénéficiez d’un accompagnement et d’un financement pour vos projets en faveur de l’alimentation durable et de la transition agricole sur votre territoire.

Thématiques : Agriculture urbaine, Économie circulaire, Restauration collective, Filières et circuits courts, Foncier agricole, Précarité alimentaire, Pratiques agricoles durables

Type de projet : Investissement matériel, actions opérationnelles
Bénéficiaires potentiels:
Collectivités et acteurs publics, Structures de l’ESS, Associations


Type de financement : Investissement
 
Contacter un interlocuteur

Pour les collectivités :

FinanceursNom du financementDétails du financementPoint d’attention
Aide à l’accompagnement des collectivités pour les projets d’approvisionnement local et la valorisation des circuits courts  Pour accompagner les collectivités dans leur démarche de valorisation des circuits courts de proximité et d’approvisionnement local, le Département finance l’émergence de réflexion sur les stratégies alimentaires de territoire. 

Pour les agriculteurs, les pêcheurs et leurs organisations (groupements, ODG, associations de producteurs, personnes morales) :

FinanceurNom du financementDétails du financementPoint d’attention
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologiqueLe crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique bénéficie aux entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient le mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et le régime d’imposition (micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal).Calendrier:
Jusqu’en 2028, il est possible d’en faire la demande lors de la déclaration d’impôt.
Même si vous n’êtes pas imposable:

Bénéficiaires:
Toute entreprise agricole biologique est éligible, y compris les cotisants solidaires ou agriculteurs au forfait. Si l’exploitation enregistre au moins 40% des recettes provenant du mode de production biologique.
– Remplir le formulaire n°2079-BIO-SD  et le transmettent aux services des impôts, pour déterminer le montant du crédit d’impôt (joindre le certificat bio de l’exploitation)

le crédit d’impôt fait partie des aides soumises au plafond d’aide de minimis, plafonnées à 50 000 € / bénéficiaire, sur trois exercices fiscaux glissants. Elles concernent notamment, le crédit d’impôt en faveur de l’AB, du remplacement, de la formation, et les éventuelles aides de la Région ou du Département.

– le cumul crédit d’impôt bio + crédit d’impôt HVE est possible pour les exploitations qui possèdent la double labellisation AB et HVE.


Contact : accueil14@normandie.chambagri.fr

Pour aller plus loin: https://normandie.chambres-agriculture.fr/sinformer/etre-agriculteur/produire/agriculture-biologique/aides-en-ab

Pour en savoir plus: https://bio-normandie.org/producteurs/les-aides/le-credit-dimpot/
amélioration de la performance environnementale des agroéquipementsUne enveloppe de 300 000€ de l’Office Français de la Biodiversité allouée au financement de projets visant à développer du matériel économe en produits phytosanitaires ou de substitution.calendrier :
Lancement de l’appel à propositions : 9/12/2025 ;
Dépôt des lettres d’intention : jusqu’au 20/01/2026 ;
Annonce des lettres d’intention sélectionnées : 23/02/2026 ;
Dépôt des dossiers complets : 20/04/2026 ;
Transmission des projets retenus à l’OFB : 27 mai 2026.

Retrouver toutes les information nécessaires dans le document de cadrage à télécharger
Pêche et aquaculture: une des richesse du patrimoine normand


Un fonds Normandie littoral dédié au soutien de l’économie maritime
Un fonds européen pour les affaires maritimes la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA)
La Région valorise son patrimoine maritime et attire l’attention sur les poissons dits »oubliés » des consommateurs et des restaurateurs; la roussette, la raie, le tacaud, le congre etc. peu couteux par rapport aux autres espèces ; communs sur les côtes normandes, le stock n’est pas surexploité, un total de80 espèces de poissons présentes sur les côtes normandes.



un guide des aides en bas de page
Aide pour la promotion et la valorisation collective des produits normands issus de l’activité agricole ou de la mer (en page 21 du guide des aides de la Région Normandie aux agriculteurs)Soutien aux filières normandes de production hors SIQO ou non exclusivement SIQO à travers le financement partiel d’action de promotion des productions.Retrouvez les information pratiques et les contacts dans le guides aides de la Région Normandie

Contactez: Service Valorisation des Produits et Innovation
Tél. : 02 14 47 63 27
Mail : maximilien.duval@normandie.fr
Aide à la Structuration et au développement des filières de qualité normande (en page 21 du guide des aides de la Région Normandie aux agriculteurs)Soutien des productions agricoles engagées dans une démarche de qualité structurante pour le territoire, particulièrement celles sous Signe officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).Retrouvez les information pratiques et les contacts dans le guides aides de la Région Normandie

Contactez: Service Valorisation des Produits et Innovation
Tél. : 02 14 47 63 27
Mail : maximilien.duval@normandie.fr
Aide pour la communication et la valorisation des produits    Soutien des exploitants agricoles dans la réalisation de supports de communication ou d’actions de valorisation d’activités ou produits agricoles.Le coût maximum éligible des dépenses est de 5 000 € HT.
Le taux de subvention est de 30 % du montant des coûts admissibles.
Appels à projets Compensation collective agricole Le GIP CCA Normandie propose des appels à projets réguliers à des collectif agricoles, portant des projets favorable à l’économie agricole. A destination de tous les porteurs de projets agricoles collectifs et créateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole.
Actualisation régulière des appels à projets.

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