Plusieurs structures proposent plusieurs lignes de financements entrant en cohérence avec les objectifs stratégiques du PAT de Caen Normandie Métropole.
Financements transversaux, à destination de tous types d’acteurs
Financeur | Nom du financement | Détails du financement | Bénéficiaires |
![]() | Appel à projet Programme National de l’Alimentation 2022-2023 | Mesure 13 du Plan de relance, soutien spécifique à : – L’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ; – Des projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN, en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants. | Porteurs de projets PAT ou autres types de projets structurants, d’envergure régionale Ouverture du dépôt des candidatures : 21 novembre 2022 Clôture des candidatures : 9 janvier 2023 Annonce publique des résultats : printemps 2023 |
![]() | Aide pour la création, le développement et la promotion des circuits-courts à destination des collectivités | Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local. Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont : – la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux – la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux – les » projets mixtes » | – Collectivités territoriales et leurs groupements – Associations – Opérateurs économiques et coopératives (dont SCIC, SCOP, CUMA) – Groupements et organisations de producteurs – GIE, GIEE et GIEEF – Agriculteurs personnes morales (SCEA, GAEC, EARL…) – Interprofessions – Artisans – Restauration collective publique et privée – Parcs Naturels Régionaux – Etablissements publics et syndicats mixtes |
![]() | Fond de solidarité pour une aide alimentaire durable | Développement prévu en 2023 – appels à projets à destination des 18 associations d’aide alimentaire agrées pour viser des approvisionnements conformes aux recommandations du Programme national nutrition santé et renforcer les actions d’accompagnement des bénéficiaires. – volet au niveau territorial, pour favoriser le développement des approvisionnements de qualité et en circuit court et pour créer des alliances locales producteurs-associations-collectivités-bénéficiaires. | – Associations, – Collectivités territoriales (CCAS par exemple) – Les acteurs regroupés dans les projets alimentaires de territoires |
![]() | Ingénierie de projet des démarches alimentaires | Dans le cadre de la nouvelle politique de la Région Normandie, des financements FEADER/Région sont de nouveau possibles depuis le 1er janvier 2023 pour l’ingénierie de projet des démarches alimentaires. Ils concernent la nouvelle mesure « Partenariat agricole, innovation, valorisation » (fusion des mesures 16.4 et 16.2 et 3.2 de la précédente programmation). | – Collectivités – Entreprises Coopération obligatoire : deux porteurs minimum engagés en partenaires dans le projet. Taux de subvention de 80 % pour le volet innovation sinon, taux de subvention de 70 % |
![]() | Appel à projets « Actions et outils pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable pour accompagner la transition écologique. » | Les actions financées auront vocation à être structurantes ou à caractère innovant ou exemplaire. L’appel à projets s’adresse aux associations de Normandie, œuvrant de manière désintéressée et à titre principal pour la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement.A ce titre les actions en lien avec la consommation responsable, la lutte contre le gaspillage peuvent être éligibles. | A destination des associations « loi 1901 » Date limite : 17 mars 2023 |
Pour les collectivités :
Financeurs | Nom du financement | Détails du financement | Point d’attention |
![]() | Aide à l’accompagnement des collectivités pour les projets d’approvisionnement local et la valorisation des circuits courts | Pour accompagner les collectivités dans leur démarche de valorisation des circuits courts de proximité et d’approvisionnement local, le Département finance l’émergence de réflexion sur les stratégies alimentaires de territoire. |
Pour les agriculteurs et leurs organisations (groupements, ODG, associations de producteurs, personnes morales etc) :
Financeur | Nom du financement | Détails du financement | Point d’attention |
![]() | Mesure « Équipements pour 3ème révolution agricole » de France 2030. | Aide financière mise en œuvre par France Agrimer pour des investissements permettant : – l’optimisation de la ressource en eau, – la préservation des sols, de l’eau et de l’air, – l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents – la réduction de la consommation énergétique – la production d’énergie renouvelable | Aide ouverte jusqu’au 31 décembre 2023. |
![]() | Appel à projet national Fonds Avenir Bio visant à développer l’agriculture biologique | Financement pour accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années. | Ce financement intervient en complément des dispositifs d’aides publiques existants. Ouvert jusqu’au 31 mars 2023. |
![]() | Aide pour la promotion et la valorisation collective des produits normands issus de l’activité agricole ou de la mer | Soutien aux filières normandes de production hors SIQO ou non exclusivement SIQO à travers le financement partiel d’action de promotion des productions. | Le contenu de l’action doit viser le grand-public, les prescripteurs, les distributeurs en circuits courts ou long de proximité, les GMS, la restauration scolaire normande notamment dans les lycées. |
![]() | Aide à la structuration et le développement des filières de qualité normandes (SIQQ) | Soutien des productions agricoles engagées dans une démarche de qualité structurante pour le territoire, particulièrement celles sous Signe officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). | |
![]() | Aide pour la communication et la valorisation des produits | Soutien des exploitants agricoles dans la réalisation de supports de communication ou d’actions de valorisation d’activités ou produits agricoles. | Le coût maximum éligible des dépenses est de 5 000 € HT. Le taux de subvention est de 30 % du montant des coûts admissibles. |
![]() | Appels à projets Compensation collective agricole | Le GIP CCA Normandie propose des appels à projets réguliers à des collectif agricoles, portant des projets favorable à l’économie agricole. | A destination de tous les porteurs de projets agricoles collectifs et créateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole. Actualisation régulière des appels à projets. |