Vie du SCoT
Par délibération du 18 Octobre 2019, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé, à l’unanimité des suffrages exprimés, la Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole.
Le SCoT Caen-Métropole révisé vise à faciliter aujourd’hui et pour demain des projets de développement équilibrés, sobres en énergie et en consommation d’espace, qui veillent à un meilleur usage des terres et à l’équilibre social. Des projets urbains qui s’éloignent d’une logique d’offre foncière et qui appliquent les principes de développement durable du territoire au profit d’une vision cohérente sur le long terme.
La délibération d’approbation et le dossier complet du SCoT révisé ont été transmis au Préfet du Calvados le 13 Novembre 2019. Conformément à l’article L. 143-24 du Code de l’Urbanisme, le SCoT devient exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.
À partir du 14 Janvier 2020, le SCoT révisé est donc devenu exécutoire et a remplacé le SCoT approuvé en 2011 et modifié en 2016.
Le Pôle métropolitain est Personne publique associée (PPA) pour toutes les procédures d’évolution des documents d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle locale, mais également à l’échelle régionale. Il accompagne donc ses partenaires dans l’application du SCoT.
Le SCoT a fêté ses 3 ans d’application en 2023, ce qui amène certaines modifications dans son application.
Si vous avez des projets d’aménagement (permis d’aménager) ou de construction commerciale (permis de construire générant de la surface de vente), votre projet est peut-être concerné par le SCoT Caen-Métropole. Vous pouvez vous référer à la page suivante :
Périmètre
Le SCoT Caen-Métropole révisé couvre les territoires des EPCI suivants :
- La Communauté urbaine Caen la mer
- La Communauté de communes Cingal Suisse Normande
- La Communauté de communes Coeur de Nacre
- La Communauté de communes Val ès dunes
- La Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Documents
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier approuvé :
Les élus du Pôle métropolitain ont souhaité accompagner l’application du SCoT Caen-Métropole révisé avec la réalisation d’un glossaire et d’un guide d’application à visée informative.
Ces deux documents ont été travaillés et validés par les élus en 2020 et ils ont pu être validés par la délibération du Bureau du 23 avril 2021. Cette délibération ne confère cependant pas de caractère opposable au glossaire et au guide d’application, ce sont des documents d’accompagnement à l’application du SCoT et d’animation auprès des porteurs de projets.
Le Guide d’application permet de questionner les projets pour agir en cohérence avec la stratégie du territoire et dans le respect des principes du développement durable et acceptable.
Le Glossaire vient définir certains termes employés dans les objectifs prescriptifs du DOO et du DAAC.
Les documents sont téléchargeables ici :