A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) devient obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ainsi que pour les syndicats mixtes ouverts. Par dérogation, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés devront choisir, avant le 1er juillet, leur mode de publication : soit papier (affichage ou mise à disposition du public), soit dématérialisé (site internet).
Auparavant, les actes réglementaires étaient uniquement publiés en texte intégral dans le recueil des actes administratifs et, pour les actes individuels, directement notifiés aux intéressés.
Vous retrouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant pas un caractère individuel, pris depuis le 1er juillet 2022.