Définition
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil d’animation et de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui vise à atténuer les effets du changement climatique en mettant en œuvre des politiques de sobriété énergétique permettant de diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de polluants atmosphériques. Il propose également un ensemble de mesures visant à limiter les risques et à protéger la population des dommages engendrés par les changements déjà à l’œuvre.
C’est un document rendu obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants par la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi TECV). Mais c’est surtout une opportunité pour coordonner les stratégies et les actions actuelles et futures, en renforçant leurs envergures et en leur donnant des objectifs communs.
L’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a fait évoluer le cadre juridique entre les différents documents de planification. Les PLU dont l’élaboration ou la révision est engagée à partir du 1er avril 2021 sont passés d’un rapport de prise en compte à un rapport de compatibilité avec les PCAET (article L131-5 du Code de l’urbanisme). Le PCAET s’appliquera donc avec davantage de poids sur les territoires.
Le PCAET doit prendre en compte les stratégies nationales. Il doit également être en compatibilité avec les Règles du Fascicule du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Normandie et il doit prendre en compte des Objectifs du SRADDET. Le PCAET doit prendre en compte le SCoT (SCoT Caen-Métropole ou SCoT Pays de Falaise selon les territoires).
Contenu :
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatifs au PCAET définissent précisément les étapes d’élaboration et le contenu de ce Plan :
- un diagnostic territorial,
Le diagnostic territorial s’appuie sur :
- l’estimation des émissions territoriales de GES et l’analyse des possibilités de leur réduction ;
- l’estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et l’analyse des possibilités de leur réduction ;
- l’estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement ;
- l’analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction ;
- la présentation des réseaux de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, les enjeux de la distribution d’énergie sur le territoire et une analyse des options de développement de ces réseaux;
- l’état de la production des ENR et une estimation du potentiel de développement de celles-ci ;
- l’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
- une stratégie territoriale,
La stratégie territoriale vise à définir des priorités et objectifs (stratégiques et opérationnels) par secteurs d’activité, aux mêmes horizons temporels que les objectifs nationaux.
Les objectifs du PCAET portent à minima sur :
- la maîtrise de la consommation d’énergie ;
- la réduction des émissions de GES ;
- le renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols,…) ;
- la production et la consommation des énergies renouvelables, la valorisation des potentiels d’énergie, de récupération et de stockage ;
- la livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
- les productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires ;
- la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
- le développement coordonné des réseaux énergétiques ;
- l’adaptation au changement climatique.
- un programme d’actions,
Le programme d’action définit les actions à mettre en œuvre par la collectivité et par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. Tous les secteurs d’activités sont concernés par le programme d’actions :
- résidentiel, tertiaire ;
- transport routier et autres transports ;
- agriculture ;
- déchets ;
- industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de GES dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).
- un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées,
L’évaluation doit être prévue dès l’origine et spécifier le pilotage retenu. Elle décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire, et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du SRCAE.
Le PCAET doit être évalué tous les 3 ans. Cette évaluation fait l’objet d’un rapport mis à disposition du public.
- une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale doit évaluer les impacts du plan sur son environnement. Elle est proportionnée à l’importance du PCAET, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans.
Les documents du PCAET Caen Normandie Métropole, élaborés et animés par le Pôle métropolitain, sont disponible sur la page « Le PCAET en élaboration ».
Quant au PCAET de la Communauté de communes du Pays de Falaise, accompagné par le Pôle métropolitain, il est disponible ici : https://www.paysdefalaise.fr/environnement/plan-climat-consultation-publique/