Contribuer collectivement à l’élaboration et à la modification du SRADDET de Normandie
Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) a été adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020.
Le SRADDET étant co-construit entre la Région et les territoires, une concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires a été menée de 2017 à 2019 et toute structure le souhaitant a été invitée à proposer une contribution à la Région Normandie pour alimenter le SRADDET durant sa phase d’élaboration.
Le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a transmis plusieurs contributions à la Région Normandie durant la phase de concertation et a émis un avis porté à l’enquête publique.
La rédaction du SRADDET doit aujourd’hui évoluer afin de répondre aux nouvelles législations intervenues depuis son approbation. La Région a lancé une nouvelle phase de concertation et a organisé un premier cycle d’ateliers techniques pour tous les acteurs du territoire, qui se sont déroulés de mai à juillet 2022. Les services du Pôle participent à ces ateliers thématiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du SRADDET de Normandie, et télécharger l’avis de notre Pôle Réseau ci-dessous:
Veille sur le projet de loi Climat et Résilience
En lien avec la Fédération nationale des SCoT et l’Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole (l’AUCAME), le Pôle métropolitain a suivi l’actualité des travaux parlementaires du projet de loi « Climat et Résilience » : son impact, les délais de mise en conformité avec la loi, et le problème posé par la mesure de l’artificialisation.
La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 août 2021 (publication au JO du 24 août 2021) et de nouvelles dispositions ont été introduites en commission mixte paritaire. Une présentation et un débat se sont tenus autour de ces travaux sur les questions du Zéro artificialisation nette sur les territoires normands et du repli stratégique sur les territoires littoraux.
Le Pôle en a assuré la présentation à ses membres puis s’est engagé dans la structuration de la coopération des EPCI membres pour la Conférence régionale des SCoT et la préparation et l’animation technique, en lien avec l’AUCAME, de réunions du groupe de travail ad hoc créé sous égide de la Commission de Coopérations interterritoriales.
Préparation de la Conférence des SCoT prévue par la loi Climat et Résilience
Une contribution collective du Pôle métropolitain, résultat d’un processus de travail collectif intense tout au long de l’automne 2021
Face au caractère brutal et rapide de la mise en œuvre du volet foncier de la loi « Climat & résilience » les élus du Pôle métropolitain ont rapidement pris conscience du fait que la transposition de cette loi dans le SRADDET serait probablement la seule et ultime manière de faire entendre leur voix. Il leur a paru en effet essentiel de faire entendre une voix unanime de l’Ouest de la Normandie sur un sujet important et qui risque de perturber nombre de projets des collectivités dans les mois et années à venir.
C’est pourquoi un mois après sa promulgation, dès son Comité Syndical du 24 septembre, le Pôle métropolitain s’est saisi de la question de sa participation à l’organisation de la Conférence des SCoT de Normandie. Des premiers constats sur les enjeux ont été posés et le principe d’une réflexion sur l’opportunité d’une action collective pour faire entendre la voix de l’Ouest de la Normandie a été acté afin d’accompagner la Région sur les réflexions et les outils disponibles pour territorialiser l’objectif de réduction de la consommation d’espace dans le SRADDET, tel qu’imposé par la loi « Climat & résilience ». Les élus et techniciens des établissements porteurs de SCoT sont associés à cette réflexion.
Les élus ont adopté en Comité syndical du 4 février 2022 une contribution à la Conférence régionale des SCoT.