Le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole avait été créé en 2015 dans un contexte de réunification de la Basse et de la Haute Normandie pour que les EPCI de l’Ouest de la Normandie mènent ensemble des actions d’intérêt métropolitain et parlent d’une même voix. L’Ouest Normandie a des caractéristiques et des spécificités propres, qui diffèrent notamment des enjeux de l’Axe Seine. Afin d’éviter la multiplication des instances et de faciliter le fonctionnement de la structure, il avait été décidé de ne créer qu’un seul syndicat mixte pour gérer le Pôle métropolitain « Socle », regroupant 6 EPCI de la Plaine de Caen et porteur notamment du SCoT Caen-Métropole, et le Pôle métropolitain « Réseau » constitué des trois départements et d’un vingtaine d’EPCI de l’Ouest de la Normandie.
Le Pôle métropolitain Réseau a montré son utilité, notamment pour faire valoir les spécificités du territoire de l’Ouest de la Normandie, et c’est un outil qui a été jugé pertinent, notamment dans le cadre de l’élaboration du SRADDET, de l’application de la Loi Climat & Résilience ou, auparavant, pour les sujets ayant trait à la mobilité. Pour autant, au fil des années, ce mode d’organisation et de fonctionnement a montré qu’il ne paraissait plus pertinent de réunir les membres du Pôle Réseau en même temps que ceux du Socle pour des sujets et des ordres du jour qui concernent parfois plus le Socle que directement le Réseau.
La relance du Pôle Réseau passe par plus de lisibilité, en mobilisant ses membres uniquement sur des sujets Réseau, et par une gestion administrative simplifiée. C’est pourquoi, il a été proposé une organisation complètement différencié du Pôle Socle. Par ailleurs, pour démontrer l’intérêt que porte Caen la mer à cette coopération avec ses voisins et amis, la Communauté urbaine prévoit de mettre à disposition du Pôle Réseau un collaborateur, ce qui permettra de minorer encore davantage le coût de l’adhésion sollicitée auprès des EPCI membres. Le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a acté à l’unanimité le 1er avril 2022 le lancement de la procédure pour la création d’un nouveau syndicat mixte pour le Pôle Réseau. Les assemblées délibérantes de chacun des EPCI et des trois Départements membres du Pôle Réseau se sont prononcées sur leur intention d’adhérer au futur Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand.
Après les trois mois nécessaires à la consultation des Régions et Départements concernés, les Préfets du Calvados, de la Manche et de l’Orne ont pris, le 26 décembre 2022, l’arrêté de création du Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand. Ce nouveau Pôle métropolitain devient donc indépendant du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.
Le Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand est un syndicat mixte ouvert à la carte, composé d’EPCI et de Départements. Son organisation et son mode de fonctionnement, par projets, permettront d’accueillir progressivement les collectivités et les établissements publics souhaitant partager ce projet de territoire. Il fonctionne selon un programme de travail triennal.
Le Pôle métropolitain est un outil de coordination interterritoriale qui apporte:
- Une connaissance approfondie des territoires ;
- Une vision stratégique partagée pour un développement compétitif et solidaire de territoires au bénéfice des habitants ;
- Une capacité à dialoguer avec les territoires voisins.
Ce que le pôle métropolitain n’est pas :
- Un niveau de collectivité supplémentaire : il s’agit d’un outil souple de coopération entre collectivités ;
- Une obligation de transfert de compétences : le pôle peut agir dans des domaines d’actions reconnus d’intérêt métropolitain, cependant les EPCI – ainsi que les autres membres, tels les Départements – conservent la plénitude de leurs compétences.
L’ouest de la Normandie se singularise par un véritable réseau de villes moyennes qui par leur rayonnement sur leurs communes proches structurent fortement l’ensemble du territoire. Si les liens entre eux sont parfois limités, ces territoires partagent avec Caen une relation réciproque : l’économie de la ville Siège du Conseil régional de Normandie est largement tournée vers le service aux entreprises et aux habitants des villes moyennes et territoires ruraux des trois départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne et a besoin des services environnementaux, notamment alimentaires, et des aménités des territoires ruraux et littoraux et des villes grandes ou moyennes qui les structurent. À cette interdépendance s’ajoutent d’évidents enjeux communs – qui doivent naturellement associer la Région et les Départements compétents en la matière – en termes de développement économique, d’infrastructures et d’équipements, de mobilité et de développement durable des territoires.
Le Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand assure ainsi le dialogue et la coordination :
- Entre les EPCI et les Départements ;
- Avec des partenaires – consulaires, agences de développement, agences d’urbanisme, organisations du tourisme, établissements publics ;
- Avec l’Etat et des collectivités dans le cadre de projets de dimensions métropolitaines.