Le périmètre
Déjà engagé depuis 2007 dans des démarches de transition énergétique, le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole a pris la compétence « élaboration du PCAET » le 28 juin 2017 à l’échelle des 5 EPCI suivants (143 communes, plus de 360 000 habitants) :
- CU Caen la mer
- CdC Cingal – Suisse Normande
- CdC Coeur de Nacre
- CdC Val ès dunes
- CdC Vallées de l’Orne et de l’Odon
L’objectif était de s’appuyer sur les démarches déjà engagées par les EPCI et de travailler à leur harmonisation et leur complémentarité, en vue d’atteindre, à l’échelle du Pôle, les objectifs fixés par la loi en matière de réduction des émissions de GES, des consommations énergétiques et de production d’EnR.
Les temps forts
La prise de compétence ayant été validée par le Préfet de Région en décembre 2017, les travaux de rédaction, de concertation et de gouvernance ont débuté en 2018. Il se sont poursuivis jusqu’à aujourd’hui, avec une pause en 2020-2021 du fait de la crise COVID-19 et des élections du bloc local.
Les grands temps forts de l’élaboration du PCAET ont été :
- L’évènement de lancement de l’élaboration du PCAET, le 24 avril 2018
- La soirée débat « Notre territoire s’engage pour le climat » du 19 décembre 2018
- L’atelier « Vulnérabilité Adaptation du territoire face aux changements climatiques » du 3 juin 2019
- Le questionnaire diffusé en 2019
- Le séminaire PCAET du 18 mars 2021
- L’évènement de clôture de l’élaboration, le 27 septembre 2022
Les principaux documents relatifs à ces temps forts sont téléchargeables en bas de page.
En parallèle, de très nombreuses réunions thématiques avec les partenaires et les intercommunalités ont été réalisées tout au long de la procédure.
Printemps 2023 : phase finale du PCAET Caen Normandie Métropole
Le dossier du PCAET a été « arrêté » par les élus de Caen Normandie Métropole le 30 septembre 2022 et a été adressé, pour avis, à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), puis au Préfet de Région Normandie et au Président de la Région Normandie. Il est composé des pièces suivantes, téléchargeables en bas de page :
- Le diagnostic
- La stratégie
- Le programme d’actions ainsi que le plan d’actions pour la qualité de l’air
- Le dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées
- L’évaluation environnementale stratégique
Ces autorités ont rendu chacune un avis, consultables également en bas de page.
Le grand public est donc aujourd’hui invité à s’exprimer à son tour :
– par voie électronique via une page dédiée du site internet :
– par écrit, dans un registre à demander à l’accueil du siège social du Pôle métropolitain, 16 rue Rosa Parks à Caen.
Pour être recevables, les contributions devront être déposées entre le lundi 27 mars et le lundi 15 mai 2023, 17h.
A l’issue de cette la consultation, le dossier pourra être modifié pour prendre en compte tout ou partie des avis rendus par les autorités régionales et intégrer des propositions faites lors de la consultation, sans pour autant qu’il ne s’agisse d’une obligation. Il sera ensuite soumis, dans sa version finale, au vote des élus pour « approbation » lors du comité syndical du vendredi 16 juin 2023.