Le PCAET en élaboration

Le périmètre

Déjà engagé depuis 2007 dans des démarches de transition énergétique, le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole a pris la compétence « élaboration du PCAET » le 28 juin 2017 à l’échelle des 5 EPCI suivants (143 communes, plus de 360 000 habitants) :

  • CU Caen la mer
  • CdC Cingal – Suisse Normande
  • CdC Coeur de Nacre
  • CdC Val ès dunes
  • CdC Vallées de l’Orne et de l’Odon

L’objectif était de s’appuyer sur les démarches déjà engagées par les EPCI et de travailler à leur harmonisation et leur complémentarité, en vue d’atteindre, à l’échelle du Pôle, les objectifs fixés par la loi en matière de réduction des émissions de GES, des consommations énergétiques et de production d’EnR.

Les temps forts

La prise de compétence ayant été validée par le Préfet de Région en décembre 2017, les travaux de rédaction, de concertation et de gouvernance ont débuté en 2018. Il se sont poursuivis jusqu’à aujourd’hui, avec une pause en 2020-2021 du fait de la crise COVID-19 et des élections du bloc local.

Les grands temps forts de l’élaboration du PCAET ont été :

  • L’évènement de lancement de l’élaboration du PCAET, le 24 avril 2018
  • La soirée débat « Notre territoire s’engage pour le climat » du 19 décembre 2018
  • L’atelier « Vulnérabilité Adaptation du territoire face aux changements climatiques » du 3 juin 2019
  • Le questionnaire diffusé en 2019
  • Le séminaire PCAET du 18 mars 2021
  • L’évènement de clôture de l’élaboration, le 27 septembre 2022

Les principaux documents relatifs à ces temps forts sont téléchargeables en bas de page. 

En parallèle, de très nombreuses réunions thématiques avec les partenaires et les intercommunalités ont été réalisées tout au long de la procédure.

Automne 2022 : phase finale du PCAET Caen Normandie Métropole

Le dossier du PCAET a été « arrêté » par les élus de Caen Normandie Métropole le 30 septembre 2022. Cela signifie, concrètement, que les travaux sont terminés et que le dossier entre dans une phase de consultation.

Il est actuellement soumis à l’avis du Préfet de Région Normandie, du Président de la Région Normandie et de l’Autorité environnementale. Il sera ensuite mis à la disposition du public, accompagné des avis émis par les autorités susmentionnées. Les informations relatives aux dates et modalités de la consultation seront mises en ligne au mois de mars 2023.

A l’issue de la consultation, le dossier pourra être modifié pour prendre en compte tout ou partie des avis rendus et propositions faites lors de la consultation. Il sera ensuite soumis, en version finale, au vote des élus pour « approbation ». 

Le dossier complet, arrêté le 30 septembre 2022 et soumis à avis de la MRAe, du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, est composé des pièces suivantes :

  • Le diagnostic
  • La stratégie
  • Le programme d’actions ainsi que le plan d’actions pour la qualité de l’air
  • Le dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées
  • L’évaluation environnementale stratégique

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Le compte-rendu de l’évènement de lancement du 24 avril 2018

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La lettre d’information de lancement – juillet 2018

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Les principaux documents de l’atelier

Vulnérabilité Adaptation du territoire face aux changements climatiques » du 3 juin 2019 : Présentation

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Compte-rendu des ateliers

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Les documents du séminaire PCAET du 18 mars 2021 :

Présentation générale

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Témoignage et échanges avec Ulysse BLAU 

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Table ronde thématique « Air »

210318_sem_pcaet_atmo_air.pdf

Table ronde thématique « Bâtiment »

210318_sem_pcaet_cerc_batiment.pdf

Table ronde thématique « Mobilité »

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