2024
DCS13-2024 – Convention pour transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
04/10/2024
DCS08-2024 – Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand et l’Agence d’Urbanisme de Caen
04/04/2024
2023
DCS21-2023 – Adhésion au service « d’accompagnement pour la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados
10/11/2023
DCS18-2023 – Convention de mise à disposition du Manageur du Réseau Ouest Normand entre le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole et le Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand pour les années 2023, 2024 et 2025
07/04/2023