Le SCoT en révision

Prescription de la révision du SCoT de Caen-Métropole

Par délibération en date du 05 juillet 2013, le Comité syndical de Caen-Métropole a décidé d’engager une procédure de révision du SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la révision, ainsi que les modalités de la concertation retenues. Délibération du 05/07/2013 consultable ici.

Par délibération en date du 09 octobre 2017, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole, suite à l’analyse des résultats de l’application du SCoT à 6 ans, a décidé la poursuite de cette procédure. Délibération du 09/10/2017 consultable ici.

Enfin, par délibération en date du 16 février 2018, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a défini des objectifs poursuivis et des modalités de concertation complémentaires à ceux de 2013. Délibération du 16/02/2018 consultable ici. La liste des communes concernées est en annexe consultable ici. 

Suite à d’importants travaux de rédaction des documents, de concertation avec les partenaires et la population et de gouvernance, les élus du Comité syndical de Caen Normandie Métropole ont arrêté le projet de SCoT révisé le 6 Mars 2019. Le président a alors pu consulté des partenaires, puis il a pu soumettre le projet enquête publique. Les informations et documents relatifs à cette enquête publique sont consultables ici : http://caen-metropole.fr/content/le-scot-revision-les-conclusions-lenquete-publique

La procédure de Révision s’est achevée le 18 Octobre 2019, par l’approbation du dossier de SCoT révisé. Le SCoT Caen-Métropole révisé sera exécutoire à partir du 14 Janvier 2020. Les dossier est téléchargeable ici : http://caen-metropole.fr/content/scot-revise-executoire

Les documents de travail de l’élaboration du projet de SCoT révisé

Les travaux de Caen Normandie Métropole, maître d’ouvrage du SCoT Caen-Métropole, se sont appuyés sur ceux de l’Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME), qui est le maître d’oeuvre de la révision. Les documents ci-dessous ont donc été initialement préparés par ses soins.

• Les documents du Rapport de présentation

Le Rapport de présentation est la prèmière pièce du SCoT. Il concentre les connaissances sur le territoire pour guider les stratégies à mener et les règles à se donner et il justifie les choix réalisés dans la cadre de la révision.

Deux de ses documents centraux sont le Diagnostic et l’Etat Initial de l’Envirionnement.

Vous pouvez consulter ces deux documents en versions de travail en suivant ces liens :

– Ici, pour le Diagnostic.

– Ici, pour l’Etat Initial de l’Environnement.

La première réunion des Personnes publiques associées, qui s’est déroulée le 22 Octobre 2018, a porté sur le Diagnostic, l’Etat Initial de l’Environnement et le projet de PADD. Le diaporama est disponible ici, il synthétise notamment les principales données et les enjeux centraux soulevés par le Diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement.

• Les documents du Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a débattu sur les orientations du PADD le 29 juin 2018. Le PADD est le document qui détaille la stratégie ambitieuse de développement durable du territoire de Caen Métropole pour les 20 prochaines années. Ce Débat n’arrête pas le PADD, il permet d’échanger sur le fondement du PADD, pour ensuite travailler sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il sera possible, après le Débat et jusqu’à l’Arrêt du SCoT, de reformuler certains enjeux et objectifs, mais sans en remettre en cause les fondements.

Le PADD prévisionnel se décline en trois axes majeurs :
– Développer les potentialités.
– Préserver le bien commun.
– Aménager le cadre de vie.

Les documents relatifs à ce Débat sur les orientations du PADD sont consultables :

– Ici, concernant le diaporama-support diffusé le 29 juin 2018.

– Ici, concernant la version prévisionnelle du PADD débattu. Cette version (0.7) sera retravaillée, dans sa forme, avant l’arrêt du SCoT révisé, pour aboutir à un document plus synthétique.

Les travaux se sont poursuivi avec :
– une série de réunions publiques au début de l’été 2018,
– deux réunions de concertation avec les partenaires et les Personnes Publiques Associées (PPA), complétées par de nombreuses réunions bilatérales,
– des réunions publiques de concertation avec la population en Décembre 2018,
– l’élaboration du DOO pour traduire réglementairement le PADD en objectifs qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme locaux.

La version prévisionnelle du PADD a légèrement évolué suite aux différents temps de concertation. La version prévisionnelle de Janvier 2019 est disponible ici.

• Le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace, il est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et aux cartes communales, ainsi qu’aux opérations d’aménagement d’ampleur. C’est donc lui qui fixe les « Objectifs » prescriptifs. Il détaille également des mesures dont le SCoT entend favoriser la mise en oeuvre au travers de « Recommandations ».

Le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs, en version prévisionnelle de Janvier 2019 est consultation ici.

Il s’accompagne d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) en annexe. Le DAAC initial ayant été approuvé en Décembre 2016, la Révision du SCoT Caen-Métropole ne l’a fait évoluer que pour prendre en compte l’évolution du périmètre territorial.

Le projet de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial en version prévisionnelle de Janvier 2019 est consultable ici.

• La Note d’enjeux de l’Etat

Le Préfet du Calvados a envoyé, le 20 juillet 2018, la note présentant les enjeux identifiés par l’Etat dans le cadre de la Révision du SCoT Caen Métropole. Elle est articulée autour de trois axes :
– Initier un nouveau modèle de développement, fondé sur la préservation des ressources naturelles et agricoles.
– Faire de la transition énergétique une opportunité de développement du territoire.
– Valoriser les atouts du territoire, en prenant en compte ses fragilités.

La Note d’enjeux est consultable en cliquant ici. Les annexes sont consultables en cliquant ici.

• Le Porter à connaissance des services de l’Etat

L’enquête publique :

Pour toute question ou remarque :
 

• Caen Normandie Métropole – 19, av. Pierre Mendès-France CS 15094 – 14000 CAEN cedex 14 (Hôtel d’agglomération – Rives de l’Orne)
• scot@caen-metropole.fr ou Formulaire de contact en ligne