Une analyse prévue par le code de l’urbanisme
Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application d’un SCoT doit être faite six ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma.
Le SCoT Caen-Métropole a été approuvé en date du 18 octobre 2019 par les instances du Pôle métropolitain. Afin de répondre aux obligations législatives, le Pôle métropolitain, maître d’ouvrage du SCoT, et l’AUCAME, maître d’œuvre du SCoT, ont réalisé une analyse des résultats de SCoT. Cette analyse a été facilitée par le suivi régulier des atteintes des objectifs du SCoT Caen-Métropole réalisé dans le cadre des réunions de suivi annuel.
L’analyse conclue que le SCoT Caen-Métropole a permis des avancées significatives en matière de sobriété foncière, de mobilité durable ou de préservation environnementale. Cependant, des défis subsistent, notamment le retournement récent du solde naturel, la fragmentation écologique, la qualité de l’eau, et l’adaptation au changement climatique. Une prochaine révision du SCoT devra intégrer ces enjeux pour renforcer la résilience du territoire.
L’article L143-28 prévoit également qu’à l’issue de l’analyse le porteur du SCoT délibère sur le maintien en vigueur du SCoT ou sur sa révision.
L’analyse de l’application du SCoT à 6 ans permet donc de constater que le SCoT actuel approuvé en 2019 atteint globalement les objectifs mesurables qu’il s’était fixé. Cependant, les objectifs et orientations du SCoT apparaissent comme des dispositions minimales au regard de l’évolution récente de la législation, mais aussi et surtout les évolutions du contexte général dans lequel ce document d’urbanisme s’applique ont été nombreuses depuis 2020 :
- Evolution démographique.
- Evolution économique.
- Evolution climatique.
L’analyse à 6 ans a été adoptée le 10 octobre 2026 par le Comité syndical de Caen Normandie Métropole, elle est consultable ici :
Vers un SCoT-AEC (Air énergie climat)
Le prochain quart de siècle sera celui au cours duquel les territoires de la République devront mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses pour atteindre les objectifs que s’est fixée la France dans le cadre international, notamment pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. C’est en effet en 2050 que devront être atteints les objectifs de neutralité carbone (Zéro émissions nettes – ZEN) et d’absence d’artificialisation des sols (Zéro artificialisation nette – ZAN).
Le SCoT actuellement en vigueur doit également se mettre en compatibilité avec, ou prendre en compte, les évolutions législatives ou réglementaire intervenues depuis son approbation et principalement : SRADDET, PGRI, SDAGE, ordonnances du 17 juin 2020, Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, Loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023.
L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT, issue de la loi ELAN, a réaffirmé le rôle stratégique du SCoT et entend faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Elle a fait notamment évoluer la composition et le contenu des SCoT par rapport à ceux du SCoT Caen-Métropole approuvé en 2019. Par ailleurs, cette même ordonnance offre la possibilité aux SCoT, dans le cadre de leur élaboration ou révision, de tenir lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Ainsi, dans le cadre de l’article L141-16 du code de l’urbanisme, dans le cas où les EPCI ont transféré l’élaboration de leurs PCAET à l’établissement porteur de SCoT, ce dernier peut tenir lieu de PCAET.
L’élaboration d’un document unique (SCoT tenant lieu de PCAET, dit SCoT-AEC) implique que l’ensemble des attendus d’un PCAET (article L229-26 Il du code de l’environnement) soit intégré au SCoT.
L’élaboration d’un SCoT – AEC vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCoT et du PCAET et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification. A ce titre, il comprend notamment un programme d’actions pour le volet PCAET.
Suite à l’adoption de l’analyse des résultats du SCoT à 6 ans, le Comité syndical du 10 octobre 2025 a alors engagé la révision du SCoT pour en faire un SCoT-AEC :