Le contexte
Le prochain quart de siècle sera celui au cours duquel les territoires de la République devront mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses pour atteindre les objectifs que s’est fixée la France dans le cadre international, notamment pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. C’est en effet en 2050 que devront être atteints les objectifs de neutralité carbone (Zéro émissions nettes – ZEN) et d’absence d’artificialisation des sols (Zéro artificialisation nette – ZAN).
Le SCoT actuellement en vigueur doit également se mettre en compatibilité avec, ou prendre en compte, les évolutions législatives ou réglementaire intervenues depuis son approbation et principalement : SRADDET, PGRI, SDAGE, ordonnances du 17 juin 2020, Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, Loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023.
L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT, issue de la loi ELAN, a réaffirmé le rôle stratégique du SCoT et entend faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Elle a fait notamment évoluer la composition et le contenu des SCoT par rapport à ceux du SCoT Caen-Métropole approuvé en 2019. Par ailleurs, cette même ordonnance offre la possibilité aux SCoT, dans le cadre de leur élaboration ou révision, de tenir lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Ainsi, dans le cadre de l’article L141-16 du code de l’urbanisme, dans le cas où les EPCI ont transféré l’élaboration de leurs PCAET à l’établissement porteur de SCoT, ce dernier peut tenir lieu de PCAET.
L’élaboration d’un document unique (SCoT tenant lieu de PCAET, dit SCoT-AEC) implique que l’ensemble des attendus d’un PCAET (article L229-26 Il du code de l’environnement) soit intégré au SCoT.
L’élaboration d’un SCoT – AEC vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCoT et du PCAET et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification. A ce titre, il comprend notamment un programme d’actions pour le volet PCAET.
Suite à l’adoption de l’analyse des résultats du SCoT à 6 ans, le Comité syndical du 10 octobre 2025 a alors engagé la révision du SCoT pour en faire un SCoT-AEC.
La procédure
Le 10 octobre 2025, le Comité syndical a pris, à l’unanimité, la délibération de Prescription de la Révision du SCoT en SCoT-AEC.
Cette délibération a défini les objectifs poursuivis par la révision du SCoT Caen-Métropole en SCoT-AEC : L’élaboration du SCoT-AEC du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole doit permettre la mise en œuvre d’un urbanisme tenant compte de l’adaptation et de la résilience face au changement climatique. Elle doit répondre aux évolutions législatives et réglementaires et mettre en compatibilité le SCoT-AEC avec les documents supérieurs (SRADDET, SRC, SDAGE, PGRI…).
Des objectifs plus précis seront définis ultérieurement, à l’issue des élections de mars 2026, et feront l’objet d’une délibération complémentaire.
La concertation
Conformément aux articles L103-2 à L103-6 et L143-17 du code de l’urbanisme, l’élaboration du SCoT-AEC fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
Dans ce cadre, les objectifs de la concertation pour l’élaboration du SCoT-AEC sont les suivants :
- sensibiliser la population aux enjeux du territoire, notamment en termes de transition écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique,
- favoriser la mobilisation et la participation du public pour alimenter la réflexion, enrichir le projet et s’approprier au mieux le projet de territoire.
Modalités
Cette concertation se déroule selon les modalités définies par la délibération du 10 octobre 2025 :
1- Dispositifs d’information du public :
- page sur le site internet de Caen Normandie Métropole (ici même) permettant de consulter, selon l’avancement du projet de SCoT-AEC, les documents mis à disposition (délibérations, calendriers, documents supports, annonce et calendrier des évènements se rapportant à la concertation, …),
- édition de supports d’information pour une information régulière du public sur les avancées du projet.
2- Dispositifs d’expression du public :
- Ouverture d’un registre d’observations accompagnant le dossier de concertation au siège de Caen Normandie Métropole et des 5 EPCI membres (Caen la mer, Cingal – Suisse Normande, Cœur de Nacre, Val ès Dunes, Vallées de l’Orne et de l’Odon), dès la prescription et jusqu’à l’arrêt du projet, permettant au public de faire connaître ses observations,
- recueil des observations, avis et propositions du public via l’adresse mail dédiée au SCoT-AEC: scot@caen-metropole.fr,
- recueil des observations, avis et propositions du public par courrier postal au siège de Caen Normandie Métropole à l’adresse suivante : Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, révision du SCoT-AEC, 16 rue Rosa Parks, CS 52700 – 14027 CAEN Cedex 9,
- organisation d’au moins 3 réunions publiques aux échelles les plus adaptées en fonction des enjeux et thématiques. Ces réunions favoriseront l’échange, le partage d’informations et la participation du public sur les grandes étapes d’élaboration du SCoT-AEC (Diagnostic territorial, Projet d’Aménagement Stratégique, Projet avant arrêt).
Des modalités de concertation plus précises seront définies ultérieurement, à l’issue des élections de mars 2026, et feront l’objet d’une délibération complémentaire.
A l’issue de la concertation, Caen Normandie Métropole arrêtera le bilan de la concertation au même moment que l’arrêt du projet de SCOTAEC. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Cette page a été mise en ligne le 24 octobre 2025. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution des travaux.
