Le Pôle Métropolitain s’est doté d’un Mode d’Occupation des Sols (MOS), dès 2014 (millésime 2012). Il cartographie, en deux dimensions (usage et occupation) et à une échelle infraparcellaire les réalités territoriales grâce à une photo-interprétation des phrotographies aériennes réalisées par l’IGN?
En 2017, suite à la réorganisation territoriale et en vue de la révision du SCoT Caen-Métropole, notamment de l’élaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB), un millésime 2016 a été réalisé sur l’ensemble du nouveau périmètre du Pôle « Socle » (SCoT Caen-Métropole et CdC du Pays de Falaise). Un travail particulier sur les haies a été réalisé à cette occasion.
Après plusieurs années d’exploitation, le Mode d’Occupation des Sols de Caen Normandie Métropole est aujourd’hui devenu un outil indispensable pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’aménagement et à l’environnement : SCoT, TVB, PLUI, PCAET.
Pour pouvoir poursuivre les travaux en cours, mais aussi pour anticiper sur les potentiels futurs travaux liés aux évolutions réglementaires (Zéro Artificialisation Nette, Loi 3C…), le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole, en tant que structure porteuse du SCoT et du PCAET, souhaite mettre à jour le Mode d’Occupation des Sols, grâce à l’orthophotographie 2020.
Procédure de passation :
Le marché sera passé selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique.
L’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles s’applique.
Conditions de participations :
Le prestataire (entreprise seule ou groupement) devra posséder les compétences permettant de mettre à jour des bases de données cartographiques :
- Maîtrise de la photo-interprétation et de traitement des données SIG,
- Maîtrise des bases de données exogènes inscrites dans le CCTP,
- Tenue d’un outil de maintenance approprié.
Critères d’attribution :
- Valeur technique de l’offre : 50 %
Qualité du mémoire technique et des méthodes de travail proposées. Qualité de l’assistance technique et relationnelle envisagé pour réaliser la mission, démontrant à la fois la bonne compréhension de la mission par l’équipe chargée de l’étude et la capacité à travailler en lien étroit avec la maîtrise d’ouvrage. Cohérence de la composition l’équipe proposée. Cohérence et tenue du calendrier prévisionnel.
- Le coût : 30 %
La notation du candidat se fera sur une échelle de 30, selon le calcul suivant :
Note de l’offre A = (montant de l’offre la moins disante x 30)/montant de l’offre A
- Références de prestations ou opérations similaires : 20 %
La présente consultation pourra faire l’objet d’une négociation. Toutefois, le Pôle Métropolitain se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R2123-5 du Code de la commande publique.
Lieu de date limite de réception des offres :
La date limite de remise des offres est fixée au 18 mai 2021, 17h, dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
Le Dossier de consultation des entreprises et la salle des marchés sont ici : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2021_dQ2JtIrlSL