Les élus du Pôle métropolitain, réunis en Comité syndical, ont approuvé à l’unanimité vendredi 4 février 2022 la Contribution de Caen Normandie Métropole auprès de la Conférence régionale des SCoT.
La Contribution est le résultat d’un travail collectif intense mené depuis septembre 2021. Elle pose cinq principes et formule huit recommandations qui sont autant de propositions pour accompagner le travail de la Conférence Régionale des SCoT de Normandie. Elle se veut être un apport constructif afin d’aider la Région Normandie à trouver un mode opératoire équitable et satisfaisant dans le cadre de l’exercice délicat de territorialisation des objectifs de sobriété foncière que lui impose la loi.
La délibération, avec la Contribution en annexe, est consultable ici :
Résumé des principes et recommandations :
Premier principe : Penser la sobriété foncière dans le cadre d’une approche transversale et intégrée et inscrite au cœur des démarches de transition écologique et de développement durable
Deuxième principe : Accompagner les Collectivités locales dans l’optimisation des espaces déjà artificialisés
Troisième principe : Donner la priorité aux besoins fonciers de développement des activités économiques
Quatrième principe : Tenir compte des évolutions sociétales et des nouveaux comportements des habitants
Cinquième principe : Accorder un traitement particulier aux espaces littoraux, territoires soumis à de multiples contraintes
Recommandation 1 : L’installation d’une gouvernance locale de la Conférence des SCoT
Recommandation 2 : L’échelle de la territorialisation des objectifs régionaux est celle des SCoT
Recommandation 3 : Un outil de mesure, des indicateurs et une méthode de suivi partagés par les SCoT et la Région
Recommandation 4 : La définition des projets d’envergure nationale et régionale doit pouvoir intégrer des projets locaux à fort rayonnement, être concertée puis inscrite dans le SRADDET
Recommandation 5 : Les objectifs de consommation d’espace doivent être adaptés et modulés en fonctions des spécificités des différents territoires de SCoT
Recommandation 6 : L’effort demandé à chaque SCoT doit être modulé en fonction des efforts déjà consentis
Recommandation 7 : Un accompagnement par la Région des territoires non couverts par un SCoT
Recommandation 8 : Une concertation à mettre en place par la Région, jusqu’à l’échelle des SCoT
Rédigé le 16 Février 2022