Le dossier du PCAET Caen Normandie Métropole, désormais achevé, a été soumis au vote des élus lors du Comité syndical du 30 septembre 2022. Les élus, à l’unanimité, ont « arrêté » le dossier, c’est à dire qu’ils ont validé les travaux.
Les documents « arrêtés » à l’unanimité le 30 septembre 2022 sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Le dossier peut maintenant être soumis à avis et consultation :
- Saisine de l’autorité environnementale (AE), celle-ci doit rendre son avis sous 3 mois.
- Saisine du Préfet de région et du président du Conseil régional, qui ont 2 mois pour rendre leurs avis.
- Consultation du public par voie électronique : une fois les avis sus-cités rendus, le projet de PCAET est mis à disposition du public, par voie électronique et au minima pendant 30 jours. Le Pôle métropolitain a décidé de porter ce délai à 60 jours, pour laisser plus de temps au public pour s’exprimer. Une communication spéciale sera réalisée pour annoncer les dates et modalités. La consultation du public devrait se dérouler début-2023.
Une fois les saisines et consultations réalisées, le PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, pourra être soumis à approbation finale des élus du Comité syndical.