Publication des documents pédagogiques sur les actualités juridiques et règlementaires actuelles

Le Pôle métropolitain réalise une veille importante afin de suivre les actualités en lien avec la législation actuelle. Un dispositif de suivi des actualités est désormais mis en place dans le but de transmettre aux différents acteurs du territoire (intercommunalités, communes et partenaires), les éléments susceptibles d’impacter leur quotidien, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme.

4 documents pédagogiques sont déjà disponibles. Ils traitent des principales actualités de l’année 2022 :

Fiche 1 : les effets de la loi Climat et Résilience sur la planification des documents d’urbanisme

Objectif de la fiche :

1. Mise en évidence des effets de la loi sur les objectifs des documents en matière de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme.

Fiche 2 : Décret n°2022 763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme

Fiche 3 : Décret n°2022 762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du SRADDET

Objectifs des fiches :

1. Informer des effets futurs de l’application des décrets sur les documents d’urbanisme, ainsi que sur les pratiques d’aménagement.

2. Permettre la compréhension des différentes notions définies par loi (artificialisation, non artificialisation…).

Fiche 4 : Ordonnance n 2020 745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Objectifs de la fiche :
1. Favoriser la connaissance des acteurs sur les effets de l’application du SCoT sur les territoires.


2. Accompagner les intercommunalités et communes dans la réalisation de leurs projets d’urbanisme.

Ces documents seront mis à jour en fonction des actualités.

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