La loi « Climat et résilience » a posé des objectifs de sobriété foncière et d’atteinte du Zéro artificialisation nette (ZAN). Le SRADDET de Normandie a été modifié pour les intégrer. Sa Modification a été approuvée le 28 mai 2024 par le préfet de Région, elle est exécutoire depuis le 4 juin 2024.
Il appartient désormais au SCoT Caen-Métropole de traduire la trajectoire ZAN à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET. Ces évolutions du SCoT doivent être réalisées dans un temps inhabituellement court et la loi « Climat et Résilience » permet justement de recourir à la procédure dite de Modification simplifiée pour prendre en compte les objectifs fixés par le SRADDET.
Pour faire suite aux réunions de concertation avec les élus puis avec les représentants de l’Etat, le Pôle métropolitain a réalisé une série de trois réunions avec les Personnes publiques associées (PPA) les 24 et 26 mars 2025 :
- Une réunion avec les chambres consulaires, le 24 mars 2025,
- Une réunion avec les porteurs de SCoT voisins, le Conseil départemental, le Conseil régional, les intercommunalités du territoire, le 24 mars 2025,
- Une réunion avec les associations locales d’usager et les associations de protection de l’environnement, le 26 mars 2025.
Ces réunions ont accueilli une trentaine de participants.
Suite à ces réunions, le projet de « notice » (rapport de présentation de la procédure de Modification simplifiée) ainsi que le diaporama-support viennent d’être mis en ligne ce 26 mars 2025. Les deux documents sont accessibles sur la page dédiée à la Modification simplifiée :