Par délibération n°DCS26-2025 du 4 juillet 2025, le Comité Syndical du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole a défini les modalités d’organisation de la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole.
Objet :
La procédure de modification simplifiée du SCoT, prescrite le 15 octobre 2024, intègre et décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l’artificialisation du SRADDET de Normandie modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET.
Date et durée :
La mise à disposition du public se déroule du lundi 18 août 2025, 9h00, au lundi 22 septembre 2025, 17h00.
Lieux : Le dossier sera mis à la disposition du public :
- En version papier aux adresses du siège administratif de Caen Normandie Métropole ainsi qu’aux sièges des 5 EPCI du SCoT Caen-Métropole, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Caen Normandie Métropole : 16 rue Rosa Parks, 14027 Caen
- Communauté urbaine de Caen la mer : 16 Rue Rosa Parks, 14027 Caen
- Communauté de communes Cœur de Nacre : 7 rue de l’Eglise, 14440 Douvres-la-Délivrande
- Communauté de communes de Cingal-Suisse Normande : Maison des services, 4 rue Docteur Gourdin, 14220 Thury-Harcourt-Le Hom
- Communauté de communes Val ès Dunes : 1 Rue Gueritot, 14370 Argences
- Communauté de communes de Vallées de l’Orne et de l’Odon : 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 14210 Évrecy
- En version numérique sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/concertation-schema-coherence-territorial
Possibilités offertes au public pour consigner ses observations : Le public pourra faire part de ses observations :
- Dans les registres ouverts dans les lieux listés ci-dessus
- Par le registre numérique ouvert sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/concertation-schema-coherence-territorial
- Par courriel à : concertation-schema-coherence-territorial@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, 16 rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 CAEN Cedex 9
Les observations du public, adressées par courrier, par courriel ou déposées sur les registres d’enquête seront mises en ligne sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/concertation-schema-coherence-territorial
Autorité compétente et décisions : Le Comité syndical du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole est l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale Caen-Métropole. A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le Président du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole ou son représentant en présentera le bilan au Comité syndical, qui en délibérera et approuvera la modification simplifiée, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par l’Etat, l’autorité environnementale, les personnes publiques associées et des observations formulées par le public lors de la mise à disposition.
Toute information concernant le dossier soumis à consultation peut être demandée à Monsieur Anthony HUBERT, directeur adjoint, au 02 31 86 91 89 ou par courrier électronique à contact@caen-metropole.fr
Pour s’informer et participer :
Pour s’informer et consulter l’historique :