L’article L.143-28 du Code de l’urbanisme prévoit qu’une analyse des résultats de l’application de son SCoT doit être faite six ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma.
Le SCoT Caen-Métropole a été approuvé en date du 18 octobre 2019 par les instances du Pôle métropolitain. Afin de répondre aux obligations législatives, le Pôle se doit de réaliser une analyse des résultats de SCoT et prendre une délibération au plus tard le 18 octobre 2025.
Ce travail d’évaluation du SCoT à 6 ans a été réalisé par l’Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME), Maître d’œuvre du SCoT, et par le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, Maître d’Ouvrage du SCoT au printemps et à l’été 2025, en lien avec la Commission Application du SCoT. L’analyse a retenu et analysé les données les plus récentes disponibles sur le territoire.
Ce travail a été facilité grâce aux rencontres annuelles du suivi du SCoT Caen-Métropole, réalisées depuis 2021 en association avec la Préfecture du Calvados. Ces rencontres ont permis de tenir l’observation des territoires du SCoT, avec ses principaux indicateurs de suivi mis à jour, et de les présenter annuellement aux partenaires et aux Personnes publiques associées.
Le bilan de l’analyse à 6 ans est consultable ci-dessous (165 pages, chapitré comme le DOO). Il porte une photographie précise du territoire et de ses dynamiques. Il permet de constater la bonne atteinte globale des objectifs du SCoT : objectifs de sobriété foncière, de construction de logements, de lutte contre la vacance, de mobilités alternatives à l’autosolisme, ou encore de préservation de la Trame verte et bleue. Cependant, il permet aussi de souligner que le contexte a fortement évolué :
– Contexte démographique (diminution du solde naturel),
– Contexte économique (diminution du rythme de croissance de l’emploi),
– Contexte climatique (accélération du changement climatique et de ses effets),
– Contexte législatif et règlementaire.
Fort de cette analyse, le Comité syndical du 10 octobre 2025 sera appelé à débattre sur le maintien en vigueur du SCoT ou sur sa révision.