Les évolutions du SCoT de 2011
Le SCoT Caen-Métropole a été initialement approuvé le 20 Octobre 2011 par le Comité syndical du Pays Caen-Métropole. A cette époque, son périmètre portait alors sur 10 EPCI, pour 143 communes.
En 2014, le SCoT Caen-Métropole avait fait l’objet d’une Modification simplifiée qui a été approuvée le 6 Février 2014. Cette Modification simplifiée définissait 3 secteurs d’envergure métropolitaine inscrits dans le SCoT : la Vallée de l’Orne, le Plateau Nord et le Quadrant Ouest.
Le SCoT a ensuite accueilli une Modification, approuvée le 16 Décembre 2016, annexant un Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Ce document avait pour objectif de maîtriser l’implantation des surfaces commerciales sur le territoire.
La Révision du SCoT Caen-Métropole
Enfin, le SCoT Caen-Métropole a fait l’objet d’une Révision qui s’est majoritairement déroulée en 2018 et 2019. Elle a été approuvée le 18 Octobre 2019. La Révision est devenue exécutoire le 14 Janvier 2020. Le SCoT de 2011 est caduc. Le SCoT révisé est aujourd’hui le document opposable sur le territoire. Porté par le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, le SCoT Caen-Métropole englobe désormais sur 5 intercommunalités et représente169 communes historiques. Tous les documents à jour et toutes les informations sont disponibles sur cette page : SCoT exécutoire.