DCS10-2017 – Modification statutaire – Nouvelle composition du Pôle Métropolitain – Adhésion de nouveaux EPCI issus de fusions/extensions et/ou de création d’une nouvelle personne morale – Invitations à adhérer – Règle relative aux modifications statutaires
DCS10-2017 – Modification statutaire – Nouvelle composition du Pôle Métropolitain – Adhésion de nouveaux EPCI issus de fusions/extensions et/ou de création d’une nouvelle personne morale – Invitations à adhérer – Règle relative aux modifications statutaires
DCS10-2017 – Modification statutaire – Nouvelle composition du Pôle Métropolitain – Adhésion de nouveaux EPCI issus de fusions/extensions et/ou de création d’une nouvelle personne morale – Invitations à adhérer – Règle relative aux modifications statutaires